La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame Lanto RAZAFIHASIMBOLOLONA, candidate indépendante dans la circonscription électorale d’Antananarivo III contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Fidèle RAKOTOMALALA, candidat indépendant dans la circonscription électorale d’Antsirabe II contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
Arrêt n° 06-HCC/AR du 19 mars 2019 relatif à la requête de Monsieur Pierre RAZAFIMANDIMBY aux fins de reconsidération de la réception de son dossier de candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 19 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur BAOZANDRIVELO André, candidat indépendant dans la circonscription législative de Vondrozo contre le rejet de sa candidature aux élections des députés à l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…
AVIS DE RECRUTEMENT GREFFIER EN CHEF-CONCEPTEUR
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE PRESIDENT —————————- N° 28-HCC/P/AR/19 AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre de la réorganisation de son organigramme et en vue d’étoffer l’équipe duVoir Plus…
FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA: FOMBA ARA-PANJAKANA ARAHINA SY PAIKADY MAHAKASIKA NY FILATSAHAN-KOFIDIANA
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA I- FOMBA ARA-PANJAKANA ARAHINA MIALOHA NY HAMPAKARAN-DAHARAHA EO AMIN’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA Rijan-teny fototra : Lalàna fehizoro laharana faha 2018-008 tamin’nyVoir Plus…
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES: PROCÉDURES ADMINISTRATIVE ET CONTENTIEUSE RELATIVE À LA CANDIDATURE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE I- PROCÉDURES PRÉALABLES À UN RECOURS DEVANT LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Textes de base : La loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 portantVoir Plus…
FAMBOLENKAZO NATAON’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Nanatanteraka ny adidy masina ho an’ny Firenena ny fianakaviamben’ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana tamin’ny alalan’ny Fambolen-kazo izay notanterahana ny Zoma 01 Martsa 2019Voir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé à la Troisième Réunion de Haut Niveau des Juges en chef et desVoir Plus…