La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention contre la torture etVoir Plus…
Décision n°01- HCC/D3 du 23 janvier 2019 concernant la loi n°2018-027 relative à l’état civil.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Vu la loi n°61-025 du 09 octobre 1961Voir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 18 janvier 2019 relatif à une demande d’avis sur la mise en œuvre de l’article 54 de la Constitution.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour ConstitutionnelleVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 16 janvier 2019 relatif au maintien de l’intérim du Président du Sénat
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoirVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 16 janvier 2019 concernant la loi n°2018-042 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) conclu le 24 octobre 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 8 janvier 2019 portant proclamation des résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;Voir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 01-HCC/AR tamin’ny 8 janoary 2019 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fihodinana faharoa amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 19 desambra 2018
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————NY FITSARANA AVO MOMBA NY LAMAMPANORENANA Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika nyVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Comme lors du premier tour de l’élection présidentielle, depuis la réception des premiers plis électoraux récupérés auprès des SRMV ou de la CENI, laVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Haute Cour Constitutionnelle procèdera à la proclamation officielle du second tour de l’élection présidentielle le mardi 8 janvier 2019 à 15 heures. LaVoir Plus…
Décision n°41-HCC/D1 du 29 décembre 2018 concernant la loi n°2018-038 autorisant la ratification des statuts de la « Banque de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe pour le Commerce et le Développement » ou « Trade and development Bank TDB ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…