La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Journée internationale de la lutte contre la corruption a été célébrée le samedi 8 décembre 2018. Il appartient à tous, notamment aux institutionsVoir Plus…
Arrêt n°12-HCC/AR du 14 décembre 2018 relatif à la demande de remboursement de la caution de Monsieur Philippe Madiomanana TSIRANANA.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°32- HCC/D3 du 14 décembre 2018 concernant la loi n°2018-026 portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le Code de la Pêche et de l’Aquaculture.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Vu la loi n°2015-053 du 3 février 2016Voir Plus…
Décision n°31-HCC/D3 du 14 décembre 2018 portant sur la loi organique n°2018-025 relative aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention des Nations Unies sur le DroitVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Selon l’article 55 alinéa premier de la loi organique n°2017-008 relative au régime général des élections et des référendums, « la campagneVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Contrairement à de fausses informations véhiculées par certains médias et sur les réseaux sociaux, la Haute Cour Constitutionnelle n’a pas encoreVoir Plus…
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Concernant la campagne électorale du second tour, l’article 22 alinéa 2 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du présidentVoir Plus…
TRADUCTION DU DISCOURS DU PRESIDENT DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LORS DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS OFFICIELS DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE LE VENDREDI NOVEMBRE 2018
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement, Monsieur le président du Sénat par intérim, Mesdames et Messieurs les membres du corpsVoir Plus…
Communiqué du 28 novembre 2018 – Kabary ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 7 novambra 2018.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LAHATENIN’ANDRIAMATOA FILOHAN’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAM-PANORENANA NANDRITRA NY FOTOAM-PITSARANA AMPAHIBEMASO NAMOAHANA NY VALIM-PIFIDIANA OFISIALIN’NY FIHODINANA VOALOHAN’NY FIFIDIANANA NY FILOHAN’NY REPOBLIKAVoir Plus…