La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n° 27-HCC/D3 du 05 septembre 2018 relative à une requête aux fins d’annulation d’une décision de la Cour.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Annexe à la Loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums
Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la LoiVoir Plus…
Communiqué du 30/08/2018
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 30 aoûtVoir Plus…
ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VAOVAO VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA
TOLIARA : 29-30 aogositra 2018, Hôtel Amazone ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VAOVAO VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA Any Toliara indray no anatanterahina ny atrikasa fampahafantarana ny lalàmpifidianana vaovao mandritraVoir Plus…
APPROPRIATION DU NOUVEL ENCADREMENT JURIDIQUE DU PROCESSUS ELECTORAL PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
TOLIARA : 29-30 août 2018, Hôtel Amazone APPROPRIATION DU NOUVEL ENCADREMENT JURIDIQUE DU PROCESSUS ELECTORAL PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Toliara accueille pendant deux jours l’atelier d’appropriation du nouvel encadrement juridique duVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D2 du 23 août 2018 concernant une requête en exception d’inconstitutionnalité.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le mémoire en défense en date du 13Voir Plus…
Décision n°26-HCC/D3 du 22 août 2018 arrêtant la liste définitive des candidats au premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relativeVoir Plus…
Décision n°25-HCC/D3 du 22 août 2018 invalidant des candidatures au premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relativeVoir Plus…
Arrêt n°08-HCC/AR du 22 août 2018 relatif à la requête aux fins d’annulation de la date du 7 novembre 2018 de l’élection présidentielle et de son report pour une date ultérieure.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relativeVoir Plus…