All posts by Samuel RALISON

23Mai/24

Arrêt n°24-HCC/AR du 23 mai 2024 relatif à la demande de remplacement de Madame RAZANAMIHAJA Victorine Georgette, 2ème suppléante de la liste des candidats présentée par le groupement politique « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina », dans la circonscription électorale du District d’Antanifotsy, à la suite de son désistement aux élections législatives du 29 mai 2024

Arrêts, Elections

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 maiVoir Plus…

15Avr/24

Arrêt n°18-HCC/ARdu 15 avril 2024 relatif au recours introduit par Monsieur RASOLOFOMAMY Robert Gatien contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de Mahajanga II

Arrêts, Elections

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2002 portant la Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi Organique n° 2018-010 duVoir Plus…

15Avr/24

Arrêt n°17-HCC/AR du 15 avril 2024 concernant une requête aux fins d’annulation de la décision de l’OVEC et de la CENI et de recéption de la candidature de Madame RAHARIMANANA Soanoro dans le district d’Ambohimahasoa.

Arrêts, Elections

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…