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Category Archives: Arrêts

06Mar/23

Arrêt n° 02 -HCC/AR du 06 mars 2023 portant constatation de vacance d’un siège de Sénatrice nommée

6 mars 2023ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2015-007 du 03Voir Plus…

06Mar/23

Arrêt n°01-HCC/AR du 6 mars 2023 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député nommé membre du Gouvernement

6 mars 2023ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…

21Sep/22

Arrêt n° 03-HCC/AR du 21 septembre 2022 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur et remplacement dudit Sénateur, décédé.

21 septembre 2022ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…

20Juil/22

Arrêt n°02-HCC/AR du 20 juillet 2022 Aux fins de constater la vacance d’un siège Député à l’Assemblée Nationale et de procéder à la désignation de son successeur

20 juillet 2022ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…

19Fév/22

Arrêt n° 01-HCC/AR du 1er février 2022 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur et remplacement dudit Sénateur, décédé

19 février 2022ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle,  Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…

20Oct/21

Arrêt n°08-HCC/AR du 20 octobre 2021 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.

20 octobre 2021ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…

06Sep/21

Arrêt n°07-HCC/AR du 6 septembre 2021 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.

6 septembre 2021ArrêtsSamuel RALISON

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015Voir Plus…

06Sep/21

Arrêt n°06-HCC/AR du 6 septembre 2021 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député nommé membre du Gouvernement.

6 septembre 2021ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…

05Juil/21

Arrêt n°05-HCC/AR du 5 juillet 2021 concernant des requêtes en annulation de l’élection présidentielle de 2018

5 juillet 2021ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…

21Avr/21

Arrêt n°04-HCC/AR du 21 avril 2021 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député, décédé.

21 avril 2021ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…

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Haute Cour Constitutionnelle
Rue Rabobalahy, Antananarivo
BP:835
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Courriel : hcc@hcc.gov.mg

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