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Category Archives: D1-Conventions Internationales

09Août/06

Décision n°23-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-013 autorisant l’adhésion au Protocole de la SADC sur l’Education et la Formation.

9 août 2006D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

09Août/06

Décision n°22-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-012 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

9 août 2006D1-Conventions InternationalesHCC

09Août/06

Décision n°21-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-011 autorisant la ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement du Royaume de Maroc.

9 août 2006D1-Conventions InternationalesHCC

09Août/06

Décision n°20-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-010 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République française portant délimitation des espaces maritimes situés entre la Réunion et Madagascar.

9 août 2006D1-Conventions InternationalesHCC

09Août/06

Décision n°19-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-009 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) sur la Santé.

9 août 2006D1-Conventions InternationalesHCC

24Juil/06

Décision n°18-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-003 autorisant la ratification de l’Accord sur la Conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique – Eurasie (AEWA).

24 juillet 2006D1-Conventions InternationalesHCC

24Juil/06

Décision n°17-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-002 autorisant la ratification de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species pou CMS).

24 juillet 2006D1-Conventions InternationalesHCC

24Juil/06

Décision n°16-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-007 autorisant la ratification du Premier Programme d’Appui Budgétaire à la Réduction de la Pauvreté conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement

24 juillet 2006D1-Conventions InternationalesHCC

24Juil/06

Décision n°15-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-006 autorisant la ratification de l’Accord de financement du Projet de Redressement et de Restructuration du Secteur de l’Eau et de l’Electricité conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.

24 juillet 2006D1-Conventions InternationalesHCC

24Juil/06

Décision n°14-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-005 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Financement complémentaire à l’Appui du Projet de Développement Communautaire conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.

24 juillet 2006D1-Conventions InternationalesHCC