Communiqué
Passation de service
Communiqué
ALTERNANCE AU SEIN DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Ce jeudi 8 avril 2021 à 10 heures au Palais d’Ambohidahy s’est tenue l’audience solennelle de prestation de serment des nouveaux membres de la Haute CourVoir Plus…
Filazana
FANDIMBIASAN-TOERANA EO ANIVON’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA Ny alakamisy 8 aprily 2021, tamin’ny 10ora misandratrandro no notanterahina teto amin’ny Lapampanjakana Ambohidahy ny fotoam-pitsarana manetriketrika nandraisana ny fianianana nataon’ireo Mpikambana vaovao eo anivon’izany AndrimpanjakanaVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; la loi organique n°2015-007Voir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 01-HCC/AR tamin’ny 7 janoary 2021 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fifidianana Loholon’i Madagasikara natao ny 11 desambra 2020
NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001, anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ;Voir Plus…
FIFANOLANANA MAHAKASIKA NY FIFIDIANANA LOHOLON’I MADAGASIKARA
Affichage fifanolanana fifidianana loholon’i Madagasikara 2020Télecharger la version PDF
COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 5 novembre 2020 Une réunion de travail conjointe entre la Haute Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante a été organiséeVoir Plus…
Communiqué de presse
Appui technique aux Tribunaux administratifs en vue des élections municipales et communales 2019 Donnant suite à une requête formulée par les Tribunaux administratifs, juridictions compétentes en matière de gestion du contentieux et deVoir Plus…
Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs
Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs, en tant que juridictions électorales en charge des contentieux et de la proclamation des résultats des élections communales du 27 novembre 2019Voir Plus…
Arrêt n°46-HCC/AR du 17 juillet 2019 relatif à la requête de Monsieur Mahajoro REKANY
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…