Communiqué
Passation de service
Passation de service
ALTERNANCE AU SEIN DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Ce jeudi 8 avril 2021 à 10 heures au Palais d’Ambohidahy s’est tenue l’audience solennelle de prestation de serment des nouveaux membres de la Haute CourVoir Plus…
FANDIMBIASAN-TOERANA EO ANIVON’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA Ny alakamisy 8 aprily 2021, tamin’ny 10ora misandratrandro no notanterahina teto amin’ny Lapampanjakana Ambohidahy ny fotoam-pitsarana manetriketrika nandraisana ny fianianana nataon’ireo Mpikambana vaovao eo anivon’izany AndrimpanjakanaVoir Plus…
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; la loi organique n°2015-007Voir Plus…
NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001, anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ;Voir Plus…
Affichage fifanolanana fifidianana loholon’i Madagasikara 2020Télecharger la version PDF
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 5 novembre 2020 Une réunion de travail conjointe entre la Haute Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante a été organiséeVoir Plus…
Appui technique aux Tribunaux administratifs en vue des élections municipales et communales 2019 Donnant suite à une requête formulée par les Tribunaux administratifs, juridictions compétentes en matière de gestion du contentieux et deVoir Plus…
Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs, en tant que juridictions électorales en charge des contentieux et de la proclamation des résultats des élections communales du 27 novembre 2019Voir Plus…
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…