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Category Archives: D1-Conventions Internationales

12Août/05

Décision n°16-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-010 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet de Pôles Intégrés de Croissance.

12 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

12Août/05

Décision n°15-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-009 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Second Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté

12 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

12Août/05

Décision n°14-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-008 autorisant la ratification de l’Accord entre la Banque Africaine de Développement (BAD), le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement Malgache sur l’établissement du Bureau National de la BAD/FAD à Madagascar

12 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

03Août/05

Décision n°13-HCC/D1 du 03 août 2005 relative à la loi n°2005-004 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants

3 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

03Août/05

Décision n°12-HCC/D1 du 03 août 2005 relative à la loi n°2005-003 autorisant la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

3 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

03Août/05

Décision n°11-HCC/D1 du 03 août 2005 relative à la loi n°2005-002 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu le 12 janvier 2005 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le développement international relatif au projet d’appui à la lutte contre les maladies transmissibles (Vih/Sida/Ist/Tuberculose)-prêt n°998-P.

3 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

20Juil/05

Décision n°10-HCC/D1 du 20 juillet 2005 relative à la loi n°2005-001 autorisant la ratification de l’Accord conclu le 6 avril 2004 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements

20 juillet 2005D1-Conventions InternationalesHCC

02Fév/05

Décision n°09-HCC/D1 du 2 février 2005 relative à la loi n°2004-056 autorisant la ratification du Texte consolidé du Traité amendé de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe et du Protocole sur les immunités et privilèges.

2 février 2005D1-Conventions InternationalesHCC

26Jan/05

Décision n°08-HCC/D1 du 26 janvier 2005 relative à la loi n°2004-049 autorisant la ratification de l’Accord pour l’encouragement et la protection d’investissement conclu le 2 septembre 2004 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International

26 janvier 2005D1-Conventions InternationalesHCC

26Jan/05

Décision n°07-HCC/D1 du 26 janvier 2005 relative à la loi n°2004-048 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu le 30 novembre 2004 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Projet routier dans la province de Toliara.

26 janvier 2005D1-Conventions InternationalesHCC