22Août/03

Décision n°09-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-016 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

22Août/03

Décision n°07-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-014 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

30Juin/03

Décision n°03-HCC/D1 du 30 juin 2003 relative à la loi n°2003-002 autorisant la ratification de l’Accord d’Allègement de Dette conclu le 26 février 2002 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…