27Mai/24

Avis n°02-HCC/AV du 27 mai 2024 Concernant une demande de la Présidente de l’Assemblée Nationale sur la conformité à l’article 73 de la Constitution de l’acte de poursuite pénale intenté contre un Député

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu; EN LA FORME ConsidérantVoir Plus…

23Mai/24

Arrêt n°26-HCC/AR du 23 mai 2024 relatif à une requête de Monsieur RANDRIATSILAVONARIVO Armand aux fins d’annulation de la candidature de Madame RAVELOHANITRA Nirina, candidate aux élections législatives dans le District d’Antsirabe II

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…

23Mai/24

Arrêt n°24-HCC/AR du 23 mai 2024 relatif à la demande de remplacement de Madame RAZANAMIHAJA Victorine Georgette, 2ème suppléante de la liste des candidats présentée par le groupement politique « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina », dans la circonscription électorale du District d’Antanifotsy, à la suite de son désistement aux élections législatives du 29 mai 2024

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 maiVoir Plus…