La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-011 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de transformation de l’accès et de l’apprentissage à Madagascar, conclu le 19 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-010 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce- Phase III (PACFC III), conclu le 16 mai 2025 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-006 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole Phase 2 – PAPAM 2, conclu le 23 avril 2025 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-005 autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la Juridiction Nationale dit « Accord de BBNJ », adopté le 19 juin 2023 lors de la Conférence Intergouvernementale organisée par les Nations Unies et signé le 25 septembre 2024 au siège des Nations Unies à New York.
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Décision n°04-HCC/D3 du 15 juillet 2025 concernant la loi n°2025-004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé.
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Décision n°03-HCC/D3 du 15 juillet 2025 concernant la loi n°2025-003 portant modification de la loi n° 99-028 du 03 février 2000 portant refonte du Code maritime.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n° 02-HCC/DB du 17 septembre 2021Voir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 15 juillet 2025 concernant la loi n°2025-002 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l’Extérieur, modifiée par la loi n°96-017 du 13 août 1996.
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Décision n°01-HCC/D3 du 02 juillet 2025 concernant la loi n°2025-001 modifiant et complétant l’ordonnance n°60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs.
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Décision n°01-HCC/D1 du 29 janvier 2025 concernant la loi n°2024-026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce et des investissements entre Madagascar et les pays de la COMESA et de l’Océan Indien – Phase II, conclu le 19 septembre2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
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