La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique ; Vu l’Avis n°Voir Plus…
Décision n°09-HCC/D1 du 21 octobre 2026 concernant la loi n°2026-018autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Gouvernance financière (PAGFI), conclu le 22 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le fonds Africain de Développement (FAD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle concernant une requête aux fins de résolution de sortie de crise ; Vu l’AvisVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D1 du 21 octobre 2026 concernant l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes pour la transformation économique et l’emploi à Madagascar (MYSET), conclu le 30 avril 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale et la Loi n°2026-017 autorisant sa ratification.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle concernant une requête aux fins de résolution de sortie de crise; VuVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 21 octobre 2026 concernant la loi n°2026-016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique ; Vu l’AvisVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 21octobre 2026 Concernant l’Accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 8 mai 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) et la Loi n° 2026-015 autorisant sa ratification.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique ; Vu l’AvisVoir Plus…
Décision n°21-HCC/D3 du 23 septembre 2026 concernant la Loi n°2026-012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°96-029 du 06 décembre 1996 portant Statut Général des Militaires, modifiée et complétée par la Loi n°98-030 du 20 janvier 1999 et par l’Ordonnance n°2010-004 du 06 juillet 2010.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’Avis n°02-HCC/AV du 19 janvier 2026 sur la fin du mandatVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D1 du 23 septembre 2026 concernant la loi n°2026-013 autorisant la ratification du Protocole sur la Finance et l’Investissement au sein de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique ; Vu l’AvisVoir Plus…
Décision n° 04 -HCC/D1 du 26 août 2026 Concernant l’Accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable (PAAEP), conclu le 30 avril 2026 entre la République de Madagascar et la Banque mondiale, et la loi n° 2026-010 autorisant sa ratification.
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Décision n°20-HCC/D3 du 26 août 2026 concernant une requête du parti « KINTANA » aux fins de constat de blocage institutionnel et de recommandation de dissolution de l’Assemblée Nationale
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique ; Vu l’ordonnanceVoir Plus…
Décision n°19-HCC/D3 du 26 août 2026 Concernant les saisines n°25/26, n°26/26 et n°27/26 émanant du mouvement « VONDRON’NY MPITOLONA MANERANA NY NOSY NANOHITRA NY FITONDRANA JADONA TEO ALOHA », représenté par Monsieur RALALASON Andry Eddy.
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