Avis n°02-HCC/AV du 19 mars 2020 relatif à une demande d’avis sur la constitution d’une commission mixte paritaire.

La Haute Cour constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME Considérant que par lettre n°053-PM/SP du 16 mars 2020, enregistrée le même jour au greffe de […]

Arrêt n°05-HCC/AR du 19 mars 2020 relatif à la demande de remboursement de la caution de Monsieur LEONARD.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°04-HCC/AR du 17 mars 2020 concernant la démission d’un membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante

La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 portant Régime Général des Elections et des Référendums ; Vu la loi n°2015-020 du 19 octobre 2015 relative à la structure nationale indépendante chargée […]

Arrêt n°03-HCC/AR du 10 mars 2020 concernant la destitution d’un membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante

La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 portant Régime Général des Elections et des Référendums ; Vu la loi n°2015-020 du 19 octobre 2015 relative à la structure nationale indépendante chargée […]

Décision n°06-HCC/D3 du 21 février 2020 relative à un arrêté portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité de coordination générale des projets de l’Assemblée nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’arrêté n°88-AN/P du 21 mars 2003 fixant la structure, les missions des Services de l’Assemblée nationale ; Vu la Résolution n°01-2019/R du 19 août 2019 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; Vu […]

Décision n°05-HCC/D3 du 21 février 2020 relative à un arrêté portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°88-AN/P du 21 mars 2003 fixant la structure et les missions des Services de l’Assemblée nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2014-034 du 9 février 2015 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°2014-001 du 18 avril 2014 portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée nationale ; Vu […]

Arrêt n°02-HCC/AR du 10 février 2020 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu l’Arrêt n°45-HCC/AR du 02 juillet 2019 portant proclamation des résultats officiels des élections législatives […]