07Oct/05

Décision n°20-HCC/D1 du 7 octobre 2005 relative à la loi n°2005-017 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

12Août/05

Décision n°19-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-013 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au Projet du Troisième Groupe de la Centrale Hydroélectrique d’Andekaleka.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

12Août/05

Décision n°18-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-012 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Second Projet Multisectoriel de Prévention des IST et du VIH/SIDA.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

12Août/05

Décision n°17-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-011 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Second Projet d’Appui au Secteur Santé (CRESAN-2).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…