La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D3 du 12 octobre 2005 concernant la loi n°2005-023 portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du secteur des télécommunications.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D3 du 12 octobre 2005 concernant la loi n°2005-022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2001-031 du 8 octobre 2001 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 12 octobre 2005 concernant la loi n°2005-021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D3 du 12 octobre 2005 concernant la loi n°2005-020 sur le concurrence
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 12octobre 2005 concernant la loi n°2005-019 fixant les principes régissant les statuts des terres.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 12 octobre 2005 concernant la loi n°2005-018 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°21-HCC/D1 du 12 octobre 2005 relative à la loi n°2005-024 autorisant l’adhésion au Protocole sur le Commerce de la SADC ainsi qu’à ses amendements
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Décision n°20-HCC/D1 du 7 octobre 2005 relative à la loi n°2005-017 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.
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Décision n°12-HCC/D3 du 28 septembre 2005 concernant la loi n°2005-016 relative à l’activité et au contrôle des institutions de microfinance
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