28Jan/26

Décision n°03-HCC/D1 du 28 janvier 2026 concernant la loi n°2025-024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project (CCRP) », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…

28Jan/26

Décision n°01-HCC/D1 du 28 janvier 2026 concernant la loi n°2025-022 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les Hydrofluorocarbures (HFC), apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…

01Août/25

Décision n°11-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Connecter Madagascar pour une croissance inclusive, conclu le 30 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…

01Août/25

Décision n°10-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de développement de l’Accès à l’Electricité à Moindre Coût (LEAD), conclu le 1er juillet 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…

01Août/25

Décision n°09-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-015 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au deuxième financement additionnel au Projet Mionjo « Soutien aux moyens de subsistance résilients dans le Sud de Madagascar », conclu le 24 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…

01Août/25

Décision n°08-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-014 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Projet de transformation économique pour une croissance inclusive – 3ème phase, conclu le 6 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…

01Août/25

Décision n°07-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-013 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du « Projet Régional pour la Résilience Climatique » conclu le 20 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…

01Août/25

Décision n°06-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-012 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Opération Budgétaire à une Croissance Equitable et Résiliente (MERG2), conclu le 20 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…

01Août/25

Décision n°05-HCC/D1 du 1er août 2025 concernant la loi n°2025-011 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de transformation de l’accès et de l’apprentissage à Madagascar, conclu le 19 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…