• Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale
E-mail: hcc@hcc.gov.mg

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale

Category Archives: Communiqué

26Oct/18

LA NOTION D’ELECTEUR OMIS DE LA LISTE

26 octobre 2018Communiqué, ElectionsHCC

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Plusieurs personnes prennent l’expression « omis » dans son sens commun, pensant qu’elle désigne la situation de tout individu dont le nom neVoir Plus…

25Oct/18

COMMUNIQUE RELATIF AU DROIT DE VOTE ET AU DROIT D’ÊTRE ELECTEUR

25 octobre 2018Communiqué, ElectionsHCC

  REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Il faut souligner d’entrée que la Constitution distingue clairement le droit de vote du droit à être électeur. Si leVoir Plus…

30Août/18

Annexe à la Loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums

30 août 2018CommuniquéHCC

Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires  de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue  à l’article 6 alinéa 5 de la LoiVoir Plus…

30Août/18

Communiqué du 30/08/2018

30 août 2018CommuniquéHCC

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ——————————                                    HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 30 aoûtVoir Plus…

29Août/18

ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VAOVAO VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA

29 août 2018CommuniquéHCC

TOLIARA : 29-30 aogositra 2018, Hôtel Amazone ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VAOVAO VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA  Any Toliara indray no anatanterahina ny atrikasa fampahafantarana ny lalàmpifidianana vaovao mandritraVoir Plus…

29Août/18

APPROPRIATION DU NOUVEL ENCADREMENT JURIDIQUE DU PROCESSUS ELECTORAL PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

29 août 2018CommuniquéHCC

TOLIARA : 29-30 août 2018, Hôtel Amazone  APPROPRIATION DU NOUVEL ENCADREMENT  JURIDIQUE DU PROCESSUS ELECTORAL PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE  Toliara accueille pendant deux jours l’atelier d’appropriation du nouvel encadrement juridique duVoir Plus…

21Août/18

Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018

21 août 2018CommuniquéHCC

Repoblikan’iMadagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ———————————— FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————————– Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018 Ireo kandida nilatsaka ho fidina N° Daty Anarana sy fanampiny Antoko 01 01/08/2018Voir Plus…

17Août/18

ANTSIRANANA ATELIER DE VULGARISATION DE LA NOUVELLE LEGISLATION ELECTORALE PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE 17-18 août 2018

17 août 2018CommuniquéHCC

Antsiranana héberge pour deux jours l’Atelier de vulgarisation de la nouvelle législation électorale à l’Hôtel de la Poste. Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle en a lancé l’ouverture officielle en présenceVoir Plus…

17Août/18

ANTSIRANANA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA 17-18 aogositra 2018

17 août 2018CommuniquéHCC

Antsiranana indray no mampiantrano ny atrikasa fampahafantarana ireo lalàna vaovao mahakasika ny fifidianana. Andriamatoa Filohan’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana no nanokatra tamin’ny fomba ofisialy ny hetsika tao ao amin’ny Hôtel deVoir Plus…

08Août/18

MAJUNGA A LA DECOUVERTE du nouveau cadre légal du processus électoral

8 août 2018CommuniquéHCC

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana–Tanindrazana–Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ——————————- SUITE A LA TENUE DES CADRES D’ECHANGES ENTRE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, LA CENI LES PARTIS POLITIQUES, LES PROFESSIONNELS DES MEDIAS ET LES ORGANISATIONSVoir Plus…

Posts navigation

  • « Plus recent
  • 1
  • …
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • Plus ancien »
GIF89a1

Liens utiles

  • Présidence de la République
  • Primature
  • Sénat
  • Assemblée Nationale

Contacts

Haute Cour Constitutionnelle
Rue Rabobalahy, Antananarivo
BP:835
Site web: www.hcc.gov.mg
Courriel : hcc@hcc.gov.mg

Partenaires

  • Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle
  • Association des Cours Constitutionnelles Francophones
  • Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines

Recherche

Deneme bonusu veren siteler

Deneme bonusu veren siteler

Deneme bonusu veren siteler

Deneme bonusu veren siteler

Deneme bonusu veren siteler

Copyright © HCC 2020
MENU
  • Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale