Repoblikan’I Madagasikara
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
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Haute Cour Constitutionnelle
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G R E F F E Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
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L’an deux mille quinze et le vendredi trente octobre, à neuf heures ;
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2015-020 du 19 octobre 2015 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante » et celles des articles 2, 5 et 9 du décret n°2015-1404 du 20 octobre 2015 fixant les modalités de désignation et d’élection des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, en audience privée, ont procédé à l’élection du représentant de la Cour auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
Ont présenté un dossier de candidature :
– Monsieur RALEVASON Hary Tiana
– Monsieur RABARIJAONA Jean Claude
– Monsieur MANJANY Bienvenu
– Monsieur ANDRIANJANAHARY Philippe
– Monsieur HERISON Olivier Ernest
– Monsieur ANDRIAMANANTSOA Philibert Hervé
– Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton
– Monsieur RANDRIANANTENAINA Alain Georges.
Cliquez ici pour voir le dépouillement de vote.
Après que les membres de la Cour aient procédé au vote, par bulletin unique et au scrutin secret, et après dépouillement, Monsieur ANDRIAMANANTSOA Philibert Hervé a été élu, pour avoir obtenu quatre (4) voix sur les neuf (9) suffrages exprimés.
Etaient présents :
– Mr RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président
– Mme ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseiller – Doyen
– Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller
– Mme RAHARISON RANOROARIFIDY Yvonne Lala Herisoa, Haut Conseiller
– Mr TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller
– Mr RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller
– Mme RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haut Conseiller
– Mr DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller
– Mr ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller.
Dont procès-verbal établi les jour, mois et an que dessus et classé au rang des minutes de la Cour de céans.
Le Greffier en Chef
Ralison Samuel Andriamorasoa
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