La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D3 du 15 février 2006 concernant la loi n°2005-037 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°78-002 du 16 février 1978 sur les principes généraux du Service national .
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D3 du 15 février 2006 concernant la loi n°2005-036 portant abrogation et modification de certaines dispositions de la loi modifiée n°94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque centrale de Madagascar .
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 15 février 2006 concernant la loi n°2005-034 portant statut des huissiers de justice et des commissaires priseurs de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 15 février 2006 relative à un projet d’arrêté modifiant et complétant l’arrêté portant règlement intérieur du Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2000-001 du 5 janvier 2001Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D1 du 15 février 2006 relative à la loi n°2005-045 autorisant la ratification de l’Accord de crédit relatif au projet de la route Sambaina-Faratsiho-Soavinandriana conclu le 17 octobre 2005 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D1 du 15 février 2006 relative à la loi n°2005-044 autorisant la ratification de l’Accord de crédit relatif au projet routier dans la province de Toliara conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le développement international.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D1 du 15 février 2006 relative à la loi n°2005-045 autorisant la ratification de l’Accord de crédit relatif au projet de la route Sambaina-Faratsiho-Soavinandriana conclu le 17 octobre 2005 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 15 février 2006 relative à la loi n°2005-042 autorisant la ratification du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 15 février 2006 relative à la loi n°2005-041 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République Française.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…