20Août/25

Décision n°07-HCC/D3 du 20 août 2025 concernant la loi organique n°2025-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’ordonnance n°2019-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élections et de désignation des Sénateurs de Madagascar.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…

15Juil/25

Décision n°02-HCC/D3 du 15 juillet 2025 concernant la loi n°2025-002 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l’Extérieur, modifiée par la loi n°96-017 du 13 août 1996.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…

03Déc/24

Décision n°13-HCC/D3 du 03 décembre 2024 concernant la loi n°2024-017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portant règlementVoir Plus…