15Juil/25

Décision n°02-HCC/D3 du 15 juillet 2025 concernant la loi n°2025-002 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l’Extérieur, modifiée par la loi n°96-017 du 13 août 1996.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…

03Déc/24

Décision n°13-HCC/D3 du 03 décembre 2024 concernant la loi n°2024-017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portant règlementVoir Plus…

19Nov/24

Décision° 12-HCC/D3 du 19 novembre 2024 relative à un arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 041-AN/P du 02 mars 2020 portant modification de l’arrêté n° 88-AN/P du 21 mars 2003 fixant la structure et les missions des Services de l’Assemblée Nationale

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2014-001 du 18 avril 2014 portant loiVoir Plus…