All posts by Samuel RALISON

14Juin/21

Décision n°07-HCC/D3 du 7 juin 2021 relative à la loi n°2021-005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95-023 du 6 septembre 1995 et de la loi n°2003-008 du 5 septembre 2003 portant Statuts des Enseignants-chercheurs et Chercheurs-enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

17Mai/21

Décision n°4-HCC/D3 du 17 mai 2021 relative à la résolution n°003-2021/R portant règlement intérieur spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

07Mai/21

Communiqué

Autres

Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller Constitutionnel, une des deux personnalités élues par l’Assemblée Nationale, a prêté serment ce jour, 7 mai 2021. Le nouveau Haut Conseiller, magistrat de l’ordre judiciaire, a déjàVoir Plus…

07Mai/21

Firaketana an-tsoratra ny fianianana nataona mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana

Procès-verbal

Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ————————————————— Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana Firaketan-tsoratra ——————- lf.03-HCC/PV —————- Androany, zoma fito may, taona iraika amby roapolo amby roa arivo, tamin’ny  folo ora misandratrandro; TaoVoir Plus…