Arrêt n°08-HCC/AR du 1er décembre 2023 portant proclamation des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : La Constitution ; L’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; La loi organique n°2018-008Voir Plus…