Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA (COUR ELECTORALE SPECIALE – CES) —————————- Communiqué La Cour Electorale Spéciale rappelle qu’en vertu de la législation enVoir Plus…
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA MANOKANA MOMBA NY FIFIDIANANA (COUR ELECTORALE SPECIALE – CES) —————————- F A N A M B A R A N A lf 153-CES/G Voir Plus…
F A N A M B A R A N A lf 151-CES/G Ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana (C E S) dia mampahafantatra ireo kandidà amin’ny fifidianana filoham-pirenena amin’ny 24 jolayVoir Plus…
La Cour Electorale Spéciale ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’électionVoir Plus…
Au lieu de : Sur les dossiers de candidature Considérant que depuis le 6 jusqu’au 28 avril 2013 à dix-sept heures, date et heure d’expiration de dépôt de candidature prescrites par leVoir Plus…
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection duVoir Plus…
Ho fiarovana sy ho fandalàna ny hasin’ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana (CES) izay natsangana manokana tamin’ny alàlan’ny tondro-zotra (convention politique), ny Filoha sy ny Mpikambana ao amin’ny C E S diaVoir Plus…
I. CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE LA COUR ELECTORALE SPECIALE (CES) La CES est une institution juridictionnelle, créée à titre exceptionnel sur la base de la feuille de route –Voir Plus…
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative àVoir Plus…
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative àVoir Plus…