F A N A M B A R A N A lf 151-CES/G
F A N A M B A R A N A lf 151-CES/G Ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana (C E S) dia mampahafantatra ireo kandidà amin’ny fifidianana filoham-pirenena amin’ny 24 jolayVoir Plus…
Avis n°01-CES/AV du 15 mai 2013 Sur les textes régissant le cas des autorités politiques, candidates à l’élection présidentielle, appelées à démissionner
La Cour Electorale Spéciale ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’électionVoir Plus…
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE à la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013 arrêtant la liste des candidats à l’élection du premier Président de la Quatrième République du 24 juillet 2013.
Au lieu de : Sur les dossiers de candidature Considérant que depuis le 6 jusqu’au 28 avril 2013 à dix-sept heures, date et heure d’expiration de dépôt de candidature prescrites par leVoir Plus…
Décision n°04-CES/D du 14 mai 2013 concernant un recours en interprétation de la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection duVoir Plus…
F A N A M B A R A N A
Ho fiarovana sy ho fandalàna ny hasin’ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana (CES) izay natsangana manokana tamin’ny alàlan’ny tondro-zotra (convention politique), ny Filoha sy ny Mpikambana ao amin’ny C E S diaVoir Plus…
COMMUNIQUE
I. CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE LA COUR ELECTORALE SPECIALE (CES) La CES est une institution juridictionnelle, créée à titre exceptionnel sur la base de la feuille de route –Voir Plus…
Décision n°03-CES/D du 8 mai 2013 concernant une requête en interprétation de la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative àVoir Plus…
Décision n°02-CES/D du 8 mai 2013 concernant une demande d’interprétation de la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative àVoir Plus…
FANAZAVANA NY DIDY NAVOAKAN’NY COUR ELECTORALE SPECIALE ( CES ) mikasika ny lisitr’ireo kandidà mifaninana ho Filohan’ny Repoblika.
Manoloana ny fahatsapan’ny C E S fa ilàna fanampim-panazavana ny didy izay navoakany, satria zon’ny vahoaka ny mahalala izany, na dia tsy mahazatra aza, dia raisin’ny CES ho adidy ny mitondra izaoVoir Plus…
Décision n°01-CES/D du 3 mai 2013
arrêtant la liste des candidats à l’élection
du premier Président de la Quatrième République du 24 juillet 2013