La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 duVoir Plus…
Passation de service
AGPM (mise à jour 1) PPM (mise à jour 1)
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller Constitutionnel, une des deux personnalités élues par l’Assemblée Nationale, a prêté serment ce jour, 7 mai 2021. Le nouveau Haut Conseiller, magistrat de l’ordre judiciaire, a déjàVoir Plus…
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ————————————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE G R E F F E —————— N°03-HCC/PV ——————- L’an deux mille vingt et un et le vendredi sept mai, àVoir Plus…
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ————————————————— Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana Firaketan-tsoratra ——————- lf.03-HCC/PV —————- Androany, zoma fito may, taona iraika amby roapolo amby roa arivo, tamin’ny folo ora misandratrandro; TaoVoir Plus…
Fourniture d’articles de bureau Fourniture de produits et petits matériels d’entretien Fourniture en consomptibles informatiques
Election du Président de la Haute Cour Constitutionnelle
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…