La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 27 juillet 2006 concernant la loi n°2006-008 portant Code des Changes.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-003 autorisant la ratification de l’Accord sur la Conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique – Eurasie (AEWA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-002 autorisant la ratification de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species pou CMS).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-007 autorisant la ratification du Premier Programme d’Appui Budgétaire à la Réduction de la Pauvreté conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-006 autorisant la ratification de l’Accord de financement du Projet de Redressement et de Restructuration du Secteur de l’Eau et de l’Electricité conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-005 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Financement complémentaire à l’Appui du Projet de Développement Communautaire conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D1 du 24 juillet 2006 concernant la loi n°2006-004 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Troisième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D1 du 28 juin 2006 concernant la loi n°2006-001 autorisant la ratification de l’Accord de crédit relatif au projet d’extension de la Centrale hydroélectrique d’Andekaleka (phase II) conclu le 21 décembre 2005 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n° 01-HCC/AR du 7 juin 2006 constatant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobreVoir Plus…