LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 23 août 2007 portant liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 23 Août 2007 Déterminant les caractéristiques des bulletins de vote à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 23 septembre 2007.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 18 août 2007 sur le statut particulier du personnel du Sénat
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D3 du jeudi 16 août 2007 concernant la loi n°2007-023 sur les droits et la protection des enfants.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D3 du jeudi 16 août 2007 concernant la loi n°2007-022 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D3 du 27 juillet 2007 concernant la loi n°2007-021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale relative à la détention préventive.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D3 du 25 juillet 2007 concernant la loi n°2007-019 relative aux Archives de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D3 du 25 juillet 2007 relative à la loi n°2007-018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2003-042 du 03 septembre 2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D3 du 25 juillet 2007 relative à la loi n°2007-005 modifiant certaines dispositions de l’article 2 de la loi n°2004-023 du 03 septembre 2004 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre de l’opération carte nationale d’identité et du recensement de la population.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…