Arrêt n°30-HCC/AR du 27 juin 2024 relatif à des requêtes en disqualification de candidats lors des élections législatives du 29 mai 2024.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; la loi organiqueVoir Plus…
