La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative àVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 28 janvier 2026 concernant la loi n°2025-023 autorisant la ratification de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les subventions à la pêche.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 28 janvier 2026 concernant la loi n°2025-024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project (CCRP) », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 28 janvier 2026 concernant la loi n°2025-022 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les Hydrofluorocarbures (HFC), apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 28 janvier 2026 sur le report des élections sénatoriales
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001Voir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 19 janvier 2026 sur la fin du mandat du Sénat
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 19 janvier 2026 sur la fin du mandat des Sénateurs
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n°10-HCC/AR du 24 décembre 2025 concernant un constat de démission d’office d’un Sénateur
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°09-HCC/AR du 24 décembre 2025 Concernant un constat de démission d’office d’un Sénateur.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Décision n°18- HCC/D3 du 18 décembre 2025 concernant la loi n° 2025-021 portant loi de finances pour 2026
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021Voir Plus…