REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE PRESIDENT —————————- N° 28-HCC/P/AR/19 AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre de la réorganisation de son organigramme et en vue d’étoffer l’équipe duVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Nanatanteraka ny adidy masina ho an’ny Firenena ny fianakaviamben’ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana tamin’ny alalan’ny Fambolen-kazo izay notanterahana ny Zoma 01 Martsa 2019Voir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé à la Troisième Réunion de Haut Niveau des Juges en chef et desVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé à la 10ème session du Bureau Exécutif de la Conférence des Juridictions ConstitutionnellesVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————NY FITSARANA AVO MOMBA NY LAMAMPANORENANA Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika nyVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Journée internationale de la lutte contre la corruption a été célébrée le samedi 8 décembre 2018. Il appartient à tous, notamment aux institutionsVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La campagne électorale officielle de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018 est close le lundi 5 novembre 2018 à minuit. AVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE A l’issue d’une initiative prise par un certain nombre d’autorités administratives indépendantes et d’organisations de la société civile, une Charte deVoir Plus…
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 marsVoir Plus…