La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi déférée ; Vu la ConventionVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D1 du 9 juin 2023 Concernant la loi n°2023-006 autorisant la ratification de la Convention (n°187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention (n°187) sur le cadreVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 09 juin 2023 concernant la loi n°2023-005 autorisant la ratification de la Convention (n°161) sur les services de santé au travail, 1985
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi déférée ; Vu la ConventionVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 9 juin 2023 concernant la loi n°2023-004 autorisant la ratification de la Convention(n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention (n°155) sur la sécuritéVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D3 du 7 juin 2023 concernant la loi n°2022-022 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Dossiers en instance
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Décision n° 02-HCC/D2 du 24 mai 2023 concernant une requête du Parti Social Démocrate aux fins d’exception d’inconstitutionnalité des articles 8 et 19 du décret n°2022-667 du 11 mai 2022 relatif à la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national et de l’article 14.4 de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu les pièces produites et jointes au dossier ;Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 du 24 mai 2023 concernant une requête de l’Association IMAGE APPLI aux fins d’exception d’inconstitutionnalité de la décision implicite de rejet du Ministre de la Santé Publique opposée à la demande de l’IMAGE APPLI tendant à obtenir un arrêté d’autorisation permettant ses étudiants, d’effectuer des stages au niveau des établissements publics sanitaires
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu les pièces produites et jointes auVoir Plus…
Avis de Consultation Ouverte
Travaux d’entretien des divers bâtiment
DECLARATION DE PATRIMOINE
Membres du Gouvernement SENATEUR DEPUTE DE LA PRESENTE LEGISLATURE Membre de la CENI