Déclaration de patrimoine

DECLARATION DE PATRIMOINE GOUVERNEMENT DECLARATIONS DE PATRIMOINE DEPUTE DECLARATIONS DE PATRIMOINE SENATEUR DECLARATIONS DE PATRIMOINE CENI  

Communiqué du 20 mars 2017

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Monsieur Omer KALAMEU, Conseiller aux Droits de l’Homme des Nations Unies auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des Nations Unies/Equipe pays de Madagascar a remis à la Haute Cour Constitutionnelle un lot d’ouvrages et de brochures relatifs aux droits de l’homme le […]

Communiqué du 06 mars 2017

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Les membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, conduits par leur présidente Mireille RABENORO, et accompagnés par le Conseiller aux Droits de l’Homme auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des Nations Unies Omer KALAMEU, ont effectué une visite de […]

Avis n°03 du 22 février 2017 sur le cas du Sénateur LYLISON René de Rolland Urbain

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 m ars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar […]

Communiqué du 16 février 2017

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Les étudiants en droit Master II de l’Athénée Saint Joseph Antsirabe (ASJA) ont effectué une visite à la Haute Cour Constitutionnelle. Le Président de la Cour Jean-Eric RAKOTOARISOA leur a fait un exposé sur l’historique de la Cour, la composition et le mode […]

Communiqué du 07 février 2017

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé à la 7ème session du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), qui s’est tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 19 au 20 janvier 2017. Cette réunion annuelle a […]

Décision n°11-HCC/D3 du 27 janvier 2017 concernant la loi n°2016-056 sur la monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant  été  entendu ; Après  en avoir délibéré conformément  à la loi ; EN LA FORME Considérant que  par lettre n°120/PRM/SG/DEJ-16 du 03 janvier 2017, reçue et enregistrée au greffe le 04 […]

Décision n°10-HCC/D3 du 27 janvier 2017 concernant la loi n°2016-037 relative à la Réconciliation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le Code pénal et le Code de procédure pénale ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME Considérant que […]

Décision n° 09-HCC/D3 du 25 janvier 2017 relative à la loi n°2016-060 sur la délivrance des jugements supplétifs d’acte de naissance dans le cadre de l’opération Carte Nationale d’Identité (CNI)

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°61-025 du 09 octobre 1961 relative aux actes d’état civil et les textes subséquents s’y rapportant ; Vu la Convention internationale relative aux Droits de l’enfant ; Le rapporteur ayant été […]