La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°13-HCC/AR du 14 avril 204 relatif à la requête de Madame FALIARIMANGA Marie Eusèbe, aux fins d’autorisation à verser la caution auprès de la trésorerie publique et d’annulation de la délibération n° 045/CENI/D/2024 du 11 avril 2024.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
Arrêt n°12-HCC/AR du 14 avril 2024 Relatif à un délai additionnel pour pouvoir compléter son dossier de candidature auprès de la CENI.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°11-HCC/AR du 14 avril 2024 relatif à une demande de Madame RAMAHATODISOLOMANANA Vaonalaroy aux fins d’annulation de la délibération de la CENI refusant l’enregistrement de sa candidature aux élections législatives du 29 mai 2024 dans le District de Brickaville.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°10-HCC/AR du 14 avril 2024 Relatif au recours de Monsieur RAMANDIMBISON Paul contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 29 mai 2024 dans le District de Nosy Varika
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°09-HCC/AR du 14 avril 204 relatif à la requête de Monsieur ANDRIANIRINA Mickael Angelo, aux fins d’annulation de la décision de l’OVEC et à la délibération de la CENI et recevabilité de sa candidature pour l’élection législative dans la circonscription électorale d’Ambatondrazaka
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt avant dire droit n°08-HCC/AR du 14 avril 2024 concernant une requête aux fins d’annulation de la décision de la CENI et demande d’une dérogation spéciale de paiement de la caution.
La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 14 avril 2024 relatif à la demande de remplacement du suppléant Monsieur RABEZATOVO Haja Nirina à la suite de son désistement aux élections législatives du 29 mai 2024 dans la circonscription électorale du District d’Ambatondrazaka.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 14 avril 2024 relatif à la requête de Monsieur RAVALOMANANA Marc relative au dépôt de candidature des candidats ANDRIAMPENOHASINA Solofomampianina, RAZAFIMANANTSOA Jean Christophe, RABEMANANTSOA Benjamin et BERNARD Chan Loïc aux élections législatives du 29 mai 2024
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°08-HCC/D3 du 9 avril 2024 concernant une requête aux fins de report de la date limite de dépôt de dossiers de candidature aux élections législatives du 29 mai 2024.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…