La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 18 janvier 2023 concernant la loi n°2022-016 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’Ile Maurice, signé à Port Louis le 11 mars 2019.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D3 du 21 décembre 2022 concernant la loi n°2022-015 portant loi de finances pour 2023.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 21 décembre 2022 Relative à une demande du Président du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D3 du 21 septembre 2022 concernant la loi n°2022-003 sur la participation des femmes aux postes de décision.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Charte Internationale des Droits deVoir Plus…
Arrêt n° 03-HCC/AR du 21 septembre 2022 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur et remplacement dudit Sénateur, décédé.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…
Avis de Consultation Ouverte
N°010-HCC/DC.22 N°009-HCC/DC.22
Plan de Passation des Marchés (mise à jour 4)
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Lettre ouverte
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