La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2002 portant la Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi déférée ; Vu l’Accord deVoir Plus…
Arrêt n°03-HCC/AR du 5 juillet 2023 Portant constatation de vacance d’un siège de Député et désignation de son successeur
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Décision n°12-HCC/D1 du 5 juillet 2023 concernant la loi n°2023-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo-2ème phase(PIAA2), conclu le 08 décembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2002 portant la Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi Déférée ; Vu l’Accord deVoir Plus…
Avis de Consultation Ouverte
Fourniture de gaz butane (Relance)
Décision n°11-HCC/D1 du 22 juin 2023 concernant la loi n°2023-009 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une Croissance Equitable et Résiliente, conclu le 09 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi déférée ; Vu l’Accord deVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D1 du 22 juin 2023 concernant la loi n° 2023-008 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet de Connectivité Numérique et Energétique pour l’Inclusion à Madagascar (DECIM) », conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi déférée ; Vu l’Accord deVoir Plus…
Décision n°09 -HCC/D1 du 09 juin 2023 concernant la loi n°2023-003 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi déférée ; Vu la ConventionVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D1 du 9 juin 2023 Concernant la loi n°2023-006 autorisant la ratification de la Convention (n°187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention (n°187) sur le cadreVoir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 09 juin 2023 concernant la loi n°2023-005 autorisant la ratification de la Convention (n°161) sur les services de santé au travail, 1985
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Décision n°06-HCC/D1 du 9 juin 2023 concernant la loi n°2023-004 autorisant la ratification de la Convention(n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention (n°155) sur la sécuritéVoir Plus…