28Mar/19

Avis n°05-HCC/AV du 28 mars 2019 relatif à une demande d’avis du Président de la République sur le rapport entre l’utilisation par un groupement politique d’un slogan aux élections législatives et la violation des dispositions de l’article 49 de la Constitution.

La Haute Cour Constitutionnelle,  Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi Organique n°2018-008 du 10Voir Plus…

02Fév/19

Avis n°04-HCC/AV du 02 février 2019 relatif à une demande d’avis du Président du Sénat sur le principe d’irrévocabilité d’une décision de la Haute Cour Constitutionnelle et sur la portée de ladite décision vis-à-vis des sénateurs nommés.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n°17-HCC/D3 du 25 février 2015 ; LeVoir Plus…