LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
Arrêt n°34-HCC/AR du 7 août 2024 Concernant une requête en révision et recomptage des voix dans le District de Beroroha lors des élections législatives du 29 mi 2024
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
Arrêt n°33-HCC/AR du 7 août 2024 concernant une requête en révision et recomptage des voix dans le District de Vondrozo lors des élections législatives du 29 mai 2024
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 11 juillet 2024 concernant la Résolution n°001-2024/R tendant à modifier et à compléter certaines dispositions de la Résolution n°01-2019/R du 19 août 2019 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-002 du 15 février 2019 relative àVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 10 juillet 2024 concernant la loi n°2024-005 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’Accord de Georgetown tel que révisé par Décision n°1/CX/10 de la 110ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019 et approuvé par le 9ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya les 9 et 10 décembre 2019 ou « Accord de Georgetown révisé
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n° 02-HCC/DB du 17Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 10 juillet 2024 concernant la loi n°2024-004 autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, dite « Convention de Malabo », adoptée lors de la vingt-troisième session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Equatoriale le 27 juin 2014
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention de l’Union Africaine surVoir Plus…
Arrêt n°32-HCC/AR du 3 juillet 2024 Constatant la vacance d’un siège de Sénateur élu dans la province de Toamasina à la suite de l’élection de Monsieur MANASOA Donat Tang en tant que Député de Madagascar
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015Voir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 03 juillet 2024 concernant la loi n°2024-003 portant loi de finances rectificative pour 2024
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26 juilletVoir Plus…
Arrêt n°31-HCC/AR du 27 juin 2024 portant proclamation des résultats officiels des élections législatives du 29 mai 2024.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : La Constitution ; L’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; La loi organique n°2018-008Voir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 31-HCC/AR tamin’ny 27 jona 2024 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fifidianana Solombavambahoaka natao ny 29 mey 2024.
NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ;Voir Plus…