LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
Arrêt n°25-HCC/AR du 23 mai 2024 concernant une demande de remboursement de la contribution aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections législatives du 29 mai 2024
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 duVoir Plus…
Arrêt n°24-HCC/AR du 23 mai 2024 relatif à la demande de remplacement de Madame RAZANAMIHAJA Victorine Georgette, 2ème suppléante de la liste des candidats présentée par le groupement politique « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina », dans la circonscription électorale du District d’Antanifotsy, à la suite de son désistement aux élections législatives du 29 mai 2024
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 maiVoir Plus…
Arrêt n°23-HCC/AR du 23 mai 2024 relatif à une requête de Madame Annick Zoary RATSIRAKA aux fins d’annulation du décret n°2024-244 du 13 février 2024
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°21-HCC/AR du 15 avril 2024 relatif à une requête aux fins d’intervention de la Haute Cour Constitutionnelle pour le dépôt des fonds de caution et autorisation de recevoir des compléments de dossiers.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°22-HCC/AR du 15 avril 2024 concernant une requête aux fins d’annulation d’une décision de la CENI et demande de dérogation spéciale de paiement de caution au Trésor Public.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°20-HCC/AR du 15 avril 2024 Relative à une requête de Monsieur RAZANADRALAHATRA aux fins de validation de sa candidature aux élections législatives du 29 mai 2024.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°18-HCC/ARdu 15 avril 2024 relatif au recours introduit par Monsieur RASOLOFOMAMY Robert Gatien contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de Mahajanga II
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2002 portant la Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi Organique n° 2018-010 duVoir Plus…