La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection duVoir Plus…
Ho fiarovana sy ho fandalàna ny hasin’ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana (CES) izay natsangana manokana tamin’ny alàlan’ny tondro-zotra (convention politique), ny Filoha sy ny Mpikambana ao amin’ny C E S diaVoir Plus…
I. CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE LA COUR ELECTORALE SPECIALE (CES) La CES est une institution juridictionnelle, créée à titre exceptionnel sur la base de la feuille de route –Voir Plus…
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative àVoir Plus…
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative àVoir Plus…
Manoloana ny fahatsapan’ny C E S fa ilàna fanampim-panazavana ny didy izay navoakany, satria zon’ny vahoaka ny mahalala izany, na dia tsy mahazatra aza, dia raisin’ny CES ho adidy ny mitondra izaoVoir Plus…
arrêtant la liste des candidats à l’élection
du premier Président de la Quatrième République du 24 juillet 2013