La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n° 11-HCC/D3 du 09Voir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 9 septembre 2023 sur l’interprétation, l’étendue et la portée de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’avis n° 07-HCC/AV du 07 septembreVoir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 9 septembre 2023 concernant des requêtes en invalidation de candidature à l’élection présidentielle du 9 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 9 septembre 2023 relatif à une requête en validation de caution et annulation de décret
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 9 septembre 2023 arrêtant la liste définitive des candidats au premier tour de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 9 septembre 2023 invalidant des candidatures au premier tour de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°21-HCC/D1 du 8 Septembre 2023 concernant la loi n°2023-014 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les 5 pays signataires du groupe Afrique Orientale et Australe (AFOA), dont Madagascar, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Fifidianana ho Filoham-pirenena ny 09 novambra 2023
KANDIDA NILATSAKA HO FIDIANA FILAZANA
Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED)
N°01-HCC/PV L’an deux mille vingt-trois et le cinq septembre à treize heures ; Conformément aux dispositions de l’article 43 de la Constitution, de l’article 5 de la loi n°2015-001Voir Plus…
APPEL A CANDIDATURE HCDDED
APPEL A CANDIDATURE Dans le cadre du renouvellement du mandat des membres du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, la Haute Cour Constitutionnelle lance unVoir Plus…